Depuis le 17 décembre 2014, en vertu d’une directive d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), les administrateurs du Registre des Indiens ne sont plus autorisés à faire l’émission ou le renouvellement de Certificat de statut Indien (CSI) par la poste. Pour obtenir un certificat (carte) par la poste, vous devez faire votre demande directement auprès d’AANC.
Le certificat sécurisé de statut indien (CSSI) comporte plusieurs améliorations touchant la sécurité afin d’aider à protéger les membres des Premières Nations contre le vol d’identité tout en leur donnant accès à divers avantages et services.
Liens pertinents :
CSSI (PERSONNES DÉJÀ INSCRITES)
Certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) – Demande pour les personnes déjà inscrites :
Déclaration du répondant pour l’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) :
Déclaration solennelle faute de répondant pour l’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) :
INSCRIPTION AU REGISTRE ET OBTENTION DU CSSI
Demande d’inscription au registre des Indiens et d’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) – Pour un adulte de 16 ans ou plus :
Demande d’inscription au registre des Indiens et d’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) – Pour un enfant de 15 ans ou moins :
https://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/print-83-171_1535746872413_fra.pdf
Déclaration du répondant pour l’inscription et l’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) :
Déclaration solennelle faute de répondant pour l’inscription et l’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) :